Comme vous le savez certainement, les diagnostics immobiliers obligatoires sont des préalables indispensables à toute opération de vente immobilière, et dans certains cas de location. S’il existe plusieurs diagnostics à effectuer à cet effet, nous nous intéresserons au cas particulier du diagnostic amiante. Nous aborderons ses particularités, son délai de validité, etc.
Le diagnostic amiante pour vendre ou louer un logement
Par le passé l’amiante était un matériau assez prisé par les professionnels du bâtiment, qui lui trouvaient bien des qualités. Cependant, au fil du temps, l’amiante s’est avéré nocif pour la santé humaine, raison pour laquelle il a été interdit en France depuis 1997. C’est dans une logique de protection de la santé des populations, que s’inscrit le diagnostic amiante imposé par la loi, dans le cadre d’une vente immobilière et d’une location sous certaines conditions. Pour mieux appréhender de quoi il s’agit, nous vous conseillons de solliciter l’accompagnement de professionnels tels qu’Allodiagnostic, qui affichent une longue expérience en matière de diagnostics immobiliers.
L’état d’amiante est un diagnostic qui permet d’identifier la présence ou non d’amiante dans le bâtiment que vous projetez de vendre. En prélude à votre projet de vente, vous devez faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié. Il sera ensuite annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à présenter avant la conclusion de toutes opérations immobilières.
Durée de validité du diagnostic d’amiante et logements concernés
En absence d’amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée. Cependant, nous vous conseillons de réaliser un diagnostic à chaque vente. En présence d’amiante, la durée de validité de l’état d’amiante est de 3 ans. En outre, l’état d’amiante est un diagnostic qui doit être réalisé en cas de vente d’un logement, qu’il soit un appartement, une dépendance, ou une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant 1997.
Nous précisons que le diagnostic amiante concerne tous les revêtements des types de bâtiments à usage d’habitation précédemment cités. S’agissant des appartements, il est opportun d’attirer votre attention sur la nécessité d’ajouter à votre DDT, la fiche récapitulative du Diagnostic Amiante Avant vente. Le DTA étant réservé pour des bâtiments dans le tertiaire par exemple.
Par ailleurs, il faut dire que dans le but de protéger les populations contre la nocivité de l’amiante, les professionnels de la rénovation ne sont pas oubliés. La loi exige en effet la réalisation d’un diagnostic amiante avant tous travaux de démolition, lorsque le logement concerné a été construit avant 1997.
Le cas exceptionnel du DAPP
Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) est une exigence à laquelle vous devez vous soumettre depuis 2012, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, que vous souhaitez mettre en location. Le DAPP est un diagnostic à réaliser dans le cadre d’une location d’appartement, et consiste en une visite du bien immobilier concerné, ainsi que des locaux afférents.
Réalisé par un professionnel certifié maîtrisant les risques liés à l’amiante, le DAPP permettra d’identifier tous les matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties privatives de l’appartement à louer. Il se fera grâce à des prélèvements et à des analyses à réaliser dans un laboratoire certifié COFRAC. Il incombe également au professionnel d’apprécier l’état et la conservation des matériaux ayant été contrôlés positifs à l’amiante.
